Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de formation, animation de groupes d’analyse de pratiques professionnelles et médiation proposées par ANDRE Emmanuelle.

2. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une convention signée par le client, valant accord.

3. Tarifs et paiement

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une convention signée par le client, valant accord.

Tarifs exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

Le paiement est dû à réception de facture, par virement ou chèque.

Tout retard entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal.

4. Annulation

Annulation plus de 30 jours avant : sans frais.

Annulation entre 7 et 30 jours : 50 % du montant dû.

Annulation moins de 7 jours : 100 % du montant dû.

5. Responsabilité et confidentialité

Le prestataire s’engage à assurer la qualité des interventions et à respecter la confidentialité des échanges. Le client fournit les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations.

6. Propriété intellectuelle

Les supports remis restent la propriété du prestataire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations, conformément au RGPD.

8. Litiges

En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux de Tours.